Panne

1) Pour les réparations, nous nous basons sur les plaintes telles qu’elles figurent sur le bon d’entretien. Le client est lui-même responsable de ses données (de sauvegarde).

Prix

2) Le prix de la réparation est exclusivement fixé sur base du nombre d’heures de travail, des frais de déplacement, des frais d’enlèvement et de restitution, des frais d’examen, du coût des matériaux utilisés, des frais d’expédition et de gestion et des coûts engendrés par des tiers.

Frais d’examen

3) Mservice calcule des frais d’examen pour toutes les réparations hors garantie, ainsi que pour toutes les réparations sous garantie qui ne sont pas remboursées par le fournisseur. Ces réparations concernent des erreurs commises par des utilisateurs, des problèmes de logiciels ou la non-constatation de la plainte adressée.

J’arrête ou je continue?

4) S’il apparaît lors de l’examen que le prix de la réparation sera supérieur au prix indiqué dans le devis, nous demandons au client s’il souhaite tout de même faire réparer le produit. La réparation n’est effectuée que si le client y consent. Si le bon d’entretien ne reprend aucune estimation de prix et si le prix ne peut être défini qu’après examen, nous demandons au client s’il souhaite faire réparer le produit au prix restant à définir. La réparation n’est, ici aussi, effectuée que si le client y consent.

5) Le client peut néanmoins renoncer à la prestation de services supplémentaires et paie alors les frais d’examen. Mservice remet ensuite le produit à la disposition du client, dans l’état où ce dernier l’a reçu.

Garantie

6) Une fois la réparation terminée, Mservice offre une garantie de trois mois. Aucune garantie ne couvre toutefois les nettoyages, les entretiens, ainsi que la réparation de produits endommagés par la foudre, l’eau ou l’humidité.

7) Si, dans les trois mois, les motifs de plainte visés à l’article 1 refont leur apparition, Mservice établira un devis en vue d’une nouvelle réparation;

• Si le motif de la plainte est identique, seules les composantes qui n’ont pas été remplacées lors de la réparation précédente seront prises en considération.
• S’il s’avère que le motif de la plainte n’est pas le même que lors de la réparation précédente, le coût de la nouvelle réparation visé à l’article 2 sera répercuté vers le client.
• Les dispositions précitées du présent article ne s’appliquent pas si le client peut revendiquer la résiliation du contrat pour cause de manquement grave lors d’une réparation précédente.
• La garantie reprendra une fois la nouvelle réparation effectuée.

Produits non enlevés

8) Si Mservice a adressé trois notifications (écrites) consécutives au client, pour lui signaler que le produit était prêt et si, dans les trois mois qui suivent, le client n’enlève pas le produit, Mservice pourra vendre le produit et prélever du résultat de la vente le solde qui lui est dû.

Responsabilité

9) Il est question d’une obligation d’efforts pour chaque commande acceptée par Mservice. Mservice ne peut jamais être tenu pour responsable de la non-réalisation de certains objectifs. Mservice est exclusivement responsable des manquements dans l’exécution de la commande imputables à une négligence et à l’absence de connaissances lors de la fourniture de conseils et l’exécution de commandes portant sur, tout au plus, le montant de la déclaration.